Le premier alinéa de l'article R. 243-60-3 est ainsi modifié :
1° Les mots : « le document mentionné au cinquième alinéa » sont remplacés par les mots : « la lettre d'observations mentionnée au premier alinéa du III » ;
2° Les mots : « au cotisant » sont remplacés par les mots : « à la personne contrôlée ».