L'article R. 243-20 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après la référence : « L. 131-6 », est insérée la référence : « L. 133-5-5 » et la référence : « L. 243-14 » est supprimée ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « dans les cas exceptionnels ou de force majeure » sont remplacés par les mots : « à titre exceptionnel, en cas d'événements présentant un caractère irrésistible et extérieur. » ;
3° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Par dérogation aux dispositions du I, il ne peut pas être accordé de remise des majorations et des pénalités au titre du montant des cotisations et contributions afférentes aux rémunérations réintégrées à la suite du constat de l'infraction de travail dissimulé définie aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail. »