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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants)


L'article R. 242-14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« V.-En cas de rectification par l'administration fiscale des revenus retenus pour le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale, cette dernière en informe les organismes compétents qui peuvent procéder à la révision du montant des cotisations déterminées en application du I. »