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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants)


Le premier alinéa de l'article R. 133-29-3est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Les dispositions des articles » sont ajoutés les mots : « L. 243-7-6, L. 243-7-7, » ;
2° Après la référence : « R. 243-18 » sont supprimés les mots : «, R. 243-19 ».