Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination à la commission technique prévue à l'article R. 613-57 du code de la sécurité intérieure)

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
« 1° M. Dominique BERTONCINI, commissaire divisionnaire, coordinateur des dispositifs de sécurité des professions exposées, en qualité de président ; ».