Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2016 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre)

Le plafond annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret n° 96-341 du 17 avril 1996 susvisé est fixé à 67 200 euros.