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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées)


Sont abrogés :
1° Les articles 4 et 5 de l'ordonnance du 13 mai 1838 susvisée ;
2° Le décret du 5 octobre 1923 relatif au service de la trésorerie aux armées ;
3° Le décret n° 80-73 du 10 janvier 1980 relatif à l'organisation de la paierie générale de France en Allemagne et à la constitution, hors les cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux, du personnel nécessaire aux besoins du service de la trésorerie aux armées ;
4° Le décret n° 93-1057 du 7 septembre 1993 portant suppression du poste d'agent comptable des traites de la marine.