Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées)

L'article 2 du décret du 5 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Le 1° du I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« f) Le service de la trésorerie aux armées. » ;
2° Au 2° du I, le c est supprimé.