Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-933 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM)

Au b du 9 de l'article 1er, les mots : « liste arrêtée par les ministres chargés des mines, de l'environnement et du budget » sont remplacés par les mots : « liste arrêtée par les ministres chargés des mines et de l'environnement ».