Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-933 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM)

Le décret du 23 octobre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.