Sont nommés :
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Chambéry : M. Brice ROBIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Grenoble : M. Jacques DALLEST, procureur général près la cour d'appel de Chambéry.
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Limoges : Mme Pascale REITZEL, avocate générale près la cour d'appel de Reims.
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Poitiers : Mme Dominique MOYAL, procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.