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Article AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée au IV de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée au IV de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016)


ANNEXE 2
LISTE DES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL FINANCÉES AU TITRE DE LA DOTATION MENTIONNÉE AU IV DE L'ARTICLE 78 DE LA LOI NO 2015-1702 DU 21 DÉCEMBRE 2015 DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016


CODE
LIBELLÉ DE LA MISSION
ANNÉE
de création ou
de transformation
(hors modification
de libellé)

Peuvent être pris en charge au titre des missions relevant des soins de suite et de réadaptation et mentionnées au IV de l'article 78 de la loi du 21 décembre 2015 susvisée les structures, programmes, actions, actes et produits suivants :

V01
Scolarisation des enfants hospitalisés en soins de suite et de réadaptation
2016

V02
Réinsertion professionnelle en soins de suite et de réadaptation
2016

V03
Les consultations d'évaluation pluriprofessionelle post-accident vasculaire cérébral (AVC)
2016

V04
La rémunération des internes en stage hospitalier
2016

V05
L'effort d'expertise des établissements
2016

V06
Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC)
2016

V07
Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS)
2016

V08
Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP)
2016

V09
Les programmes de recherche médico-économique (PRME)
2016