Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-930 du 6 juillet 2016 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles et mettant en extinction le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte)

L'article 9 du décret du 29 août 2007 susvisé devient l'article 16.