Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-927 du 6 juillet 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à la coopération dans le domaine du patrimoine culturel, signé à Paris le 2 juin 2016 (1))

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.