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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-926 du 7 juillet 2016 instituant un secrétaire général de l'inspection des services de renseignement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-926 du 7 juillet 2016 instituant un secrétaire général de l'inspection des services de renseignement)


L'article 3 du décret du 24 juillet 2014 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« III.-Un secrétaire général, choisi parmi les membres de l'inspection, est désigné pour une durée de deux ans par le Premier ministre, après avis du coordonnateur national du renseignement. »