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Article 90 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1))

Article 90 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1))


I. - La loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 précitée est ainsi modifiée :
1° Les deuxième et troisième phrases de l'avant-dernier alinéa de l'article 22 sont remplacées par une phrase ainsi rédigée :
« Les membres du conseil régional ne peuvent exercer plus de deux mandats, qu'il s'agisse d'un mandat national ou régional. » ;
2° Les troisième et quatrième phrases du deuxième alinéa de l'article 24 sont remplacées par une phrase ainsi rédigée :
« Les membres du conseil national ne peuvent exercer qu'un mandat. »
II. - Le I s'applique aux membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes dont le mandat est en cours à la date de publication de la présente loi.