Le III de l'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Chaque conférence territoriale de l'action publique comprend au moins une commission thématique dédiée à la culture. » ;
2° Après la première phrase du troisième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Au moins une fois par an, il inscrit à l'ordre du jour un débat sur la politique en faveur de la culture. »