Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-585 du 18 mai 2016 modifiant la décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 autorisant la SAEML Images Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Epinal - Vittel)

L'annexe II de la décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 susvisée est renommée annexe 3.