Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-584 du 18 mai 2016 modifiant la décision n° 2007-496 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Rennes 35)

Dans le titre de la décision n° 2007-496 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les mots « TV Rennes 35 » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par « TVR ».