Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-581 du 18 mai 2016 modifiant la décision n° 2007-501 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Le Mans Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé LM TV Sarthe)

Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2007-501 du 24 juillet 2007 susvisée.