Article 4 AUTONOME (Décision n° 2016-579 du 18 mai 2016 modifiant la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 autorisant la société D ! CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D ! CI TV)

La présente décision entre en vigueur à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.