Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-579 du 18 mai 2016 modifiant la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 autorisant la société D ! CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D ! CI TV)

Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013.