Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration)

L'intitulé du titre IV du même arrêtéest remplacé par l'intitulé suivant : « De l'évaluation des élèves ».