Après l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, il est inséré un article 6 ainsi rédigé :
« Art. 6.-Les coefficients appliqués au plafond de loyer prévu selon les cas aux deuxième et quatrième alinéa de l'article D. 542-5, permettant de déterminer les premier et second plafonds de loyer mentionnés au premier alinéa de l'article D. 542-5 et au premier alinéa de l'article D. 755-28 susvisés, sont établis selon le tableau comme suit :
|
ZONE |
PREMIER PLAFOND DE LOYER |
SECOND PLAFOND DE LOYER |
|---|---|---|
|
I |
3,4 |
4 |
|
II |
2,5 |
3,1 |
|
III |
2,5 |
3,1 |