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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement)


Après l'article 2 quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, il est inséré un article 2 quinquies ainsi rédigé :


« Art. 2 quinquies.-Les coefficients appliqués au plafond de loyer prévu à l'article R. 351-17-3 susvisé, permettant de déterminer les premier et second plafonds de loyer mentionnés à l'article R. 351-17-2 susvisé, sont établis selon le tableau comme suit :


ZONE

PREMIER PLAFOND DE LOYER

SECOND PLAFOND DE LOYER

I

3,4

4

II

2,5

3,1

III

2,5

3,1