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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-922 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-922 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)


ANNEXE II
LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1O ET 2O DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ET DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT ÊTRE ÉTENDU EN APPLICATION DE LA DERNIÈRE PHRASE DU I DE CE MÊME ARTICLE


DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LOCALISATION
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES CADASTRALES

Aisne (02)

Maison forestière de Faverolles et dépendance

Faverolles

A 19
A 20
et A 21 en partie

Nord (59)

Maison forestière du Tilloy et garage

Tilloy-lez-Marchiennes

C 816 en partie
C 817 en partie
C 818

Nord (59)

Maison forestière d'Amont

Morbecque

E 77 en partie
E 78 en partie
E 79
E 80 en partie

Nord (59)

Maison forestière de l'Epineau

Wallers

C 417
C 418 en partie

Yvelines (78)

Maison forestière de l'Etang-la-Tour

Vieille-Eglise-en-Yvelines

C 47
C 48
C 49 en partie