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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-922 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-922 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)


I.-Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :


Meuse (55)
Maison forestière de Ravigny
Souilly
C21 et C20 en partie dans la limite d'un usage normal du bien


est remplacée par la ligne :


Meuse (55)
Maison forestière de Ravigny
Souilly
C 147 et C148


2° La ligne :


Hauts-de-Seine (92)
Maison forestière de Gallardon
Sèvres
AN 0293 en partie


est remplacée par la ligne :


Hauts-de-Seine (92)
Maison forestière de Gallardon
Sèvres
AN 761


3° La ligne :


Hauts-de-Seine (92)
Terrain n° 1-Maison forestière de Gallardon
Sèvres
AN 0293 en partie


est remplacée par la ligne :


Hauts-de-Seine (92)
Maison forestière de Gallardon
Sèvres
AN 762


4° La ligne :


Calvados (14)
Maison forestière de la Belle Loge
Montfiquet
A 20 en partie dans la limite du jardin attenant A 21 et A 22


est supprimée.
II.-Le tableau figurant à l'annexe II du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié :
La ligne :


Hauts-de-Seine (92)
Maison forestière de Villebon Nouvelle
Meudon
101,102 en partie


est remplacée par la ligne :


Hauts-de-Seine (92)
Maison forestière de Villebon Nouvelle
Meudon
E 101, E 102 en partie