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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2016 relatif à la subvention spécifique et à l'aide au démarrage dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile à Mayotte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2016 relatif à la subvention spécifique et à l'aide au démarrage dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile à Mayotte)


La partie forfaitaire de la subvention spécifique, mentionnée au 1° de l'article D. 328-109 du code du travail applicable à Mayotte, est versée à toute entreprise adaptée ou centre de distribution de travail à domicile, sur la base de son effectif de référence en équivalent temps plein, fixé dans l'avenant financier au contrat d'objectif triennal prévu à l'article R. 328-100 du même code. Son montant est égal à 925 euros multipliés par l'effectif de référence.