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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat))
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.