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Article AUTONOME (Décret n° 2016-920 du 6 juillet 2016 portant ouverture et annulation de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2016-920 du 6 juillet 2016 portant ouverture et annulation de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Crédits non répartis

80 000 000

Dépenses accidentelles et imprévisibles

552

80 000 000

Totaux

80 000 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

80 000 000

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

218

80 000 000

Totaux

80 000 000

Dont titre 2.