Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-920 du 6 juillet 2016 portant ouverture et annulation de crédits)

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 80 000 000 € en autorisations d'engagement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.