Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-557 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Grafitti pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL 2 Côte d'Azur et RTL 2 Marseille)

La présente décision sera notifiée à la SARL FM Grafitti et publiée au Journal officiel de la République française.