Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-556 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ajaccio)
La SARL Espace Production est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.