Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2016-554 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MFM Région Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio Méditerranée)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2016-554 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MFM Région Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio Méditerranée)
La présente décision sera notifiée à la SARL MFM Région Développement et publiée au Journal officiel de la République française.