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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2016 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information des organismes et des établissements sous la tutelle du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2016 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information des organismes et des établissements sous la tutelle du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable)


Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, secrétaire général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.