Article 3 AUTONOME (Décision du 28 juin 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))
Article 3 AUTONOME (Décision du 28 juin 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))
La présente décision abroge et remplace la décision du 10 août 2015 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) et entre en vigueur le 1er août 2016.