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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))


A l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 1998 modifié susvisé, pour la variété Pollen, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR) » sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».