Article 13 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers))

A l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2014, pour la variété de pommier Douce de l'Avent, dans la colonne : « Espèce », le mot : « Pommier » est remplacé par les mots : « Pommier à cidre ».