Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman :
1. Mme la commissaire en chef de 2e classe Marie-Flore Adam, directrice du commissariat de l'opération Daman.
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Maxime Gillet, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 31 juillet 2016.
3. M. le commissaire principal Lionel Martinet, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 1er août 2016.
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Renaud Dutt, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 21 août 2016.
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Petaud, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 22 août 2016.
3. M. le commissaire principal Cédric Courbin, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane.
III. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris :
1. Mme la commissaire en chef de 2e classe Nathalie Guihot, directrice du commissariat de l'opération Sangaris.
2. M. le commissaire principal Fabrice Morel, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris.