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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-06 du 30 juin 2016 de la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-06 du 30 juin 2016 de la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature)


Sans préjudice des délégations de signature accordées sur le fondement de la première phrase du dernier alinéa de l'article R-14-10-16 du code de l'action sociale et des familles, en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement de Mme Geneviève Gueydan, ses fonctions sont exercées par Mme Béatrice Gueneau-Castilla, directrice adjointe de la CNSA.