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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social)


En application de l'article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles, le président du Haut Conseil du travail social réunit annuellement les présidents des conseils suivants :


- le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ;
- la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (CPC) ;
- le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) ;
- Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE/fh) ;
- le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) ;
- le Conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;
- le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ;
- le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ;
- le Conseil supérieur de l'adoption.