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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social)


Outre son président, la composition du Haut Conseil du travail social est fixée comme suit :
1° Au titre du collège des pouvoirs publics :
a) Onze représentants des ministres :


- un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
- un représentant du ministre chargé des familles et de l'enfance ;
- un représentant du ministre chargé des droits des femmes ;
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- un représentant du ministre chargé de la jeunesse ;
- un représentant du ministre chargé de la justice ;
- un représentant du ministre chargé de l'intérieur ;
- un représentant du ministre chargé de la politique de la ville ;
- un représentant du ministre chargé du logement.


b) Quatre représentants des collectivités territoriales :


- un maire ou président d'intercommunalité ou un élu en charge des politiques sociales, désigné par l'Association des maires de France (AMF) ;
- un maire ou président d'intercommunalité ou un élu en charge des politiques sociales, désigné par l'association France urbaine ;
- un président de conseil départemental ou un élu départemental en charge des politiques sociales, désigné par l'Assemblée des départements de France (ADF) ;
- un président de conseil régional ou un élu régional en charge des politiques sociales ou de formation, désigné par l'Association des régions de France (ARF) ;


2° Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial :
a) Sept représentants des organisations professionnelles :


- un représentant de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) ;
- un représentant de l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES) ;
- un représentant de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE) ;
- un représentant de l'Association France ESF ;
- un directeur d'action sociale départementale désigné par l'Association nationale des directeurs de l'action sociale et de sante des départements (ANDASS) ;
- un cadre de l'action sociale départementale désigné par l'Association nationale des cadres de l'action sociale départementale désigné par l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale (ANCASD) ;
- un représentant de l'association France MEDIATION ;


b) huit représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social :


- un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- un représentant de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ;
- un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) ;
- un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- un représentant de la Confédération française de l'encadrement (CGC) ;
- un représentant de l'Union syndicale Solidaires (SUD) ;
- un représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- un représentant de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) ;


c) Trois représentants des organisations d'employeurs du secteur social :


- un représentant de l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) ;
- un représentant de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile) ;
- un représentant du Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO) ;


3° Au titre du collège des personnes accompagnées :


- un représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
- un représentant du Conseil consultatif des personnes accueillies et accompagnées (CCPA) désigné parmi les personnes accompagnées ;
- un représentant de la Fédération nationale des Associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (ADEPAPE) ;
- un représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ;
- un représentant d'ATD Quart Monde ;
- un représentant de l'Association française des aidants.


4° Au titre du collège des associations et organismes nationaux :
a) Neuf représentants des associations et organismes nationaux :


- un représentant de l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ;
- un représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) ;
- un représentant de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) ;
- un représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) ;
- un représentant de l'Association nationale des points accueil - Ecoute Jeunes (ANPAEJ)
- un représentant de l'Association des collectifs enfants parents professionnels (ACEPP/UPP) ;
- un représentant de l'Agence nationale de l'évaluation, et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) ;
- un représentant du Comité national des avis déontologiques (CNAD) ;
- un représentant de l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS) ;


b) Trois représentants des acteurs de la formation :


- un représentant de l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS) ;
- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ;
- un représentant de la Croix-Rouge française (CRF).


5° Au titre du collège des personnalités qualifiées :


- le président de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale ;
- un professeur d'université ou un maître de conférence désigné, ès qualité, par la ministre chargée des affaires sociales sur proposition du ministre en charge de l'enseignement supérieur ;
- le titulaire de la chaire de travail social et d'intervention sociale du Conservatoire national des arts et métiers ;
- quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des affaires sociales, en raison de leur expertise, leurs compétences et de leur implication dans le domaine social et médicosocial.