Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine)

I.-Les articles 8,9 et 12 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé sont modifiés comme suit :
Les mots : « de l'arrêté du 1er juin 2001 ADR susvisé » sont remplacés par : « de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (“ arrêté TMD ”) ».
II.-L'article 10 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « de l'article 39 de l'arrêté du 1er juin 2001susvisé » sont remplacés par : « de l'article 19 de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (“ arrêté TMD ”) ».