Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2016 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)

Les dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2014.