Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
Réunions
Mardi 5 juillet 2016
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 h 30 (salle n° 216) :
- Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 691, 2015-2016). - Proposition de loi organique adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n° 683 rectifié, 2015-2016). - Eventuellement, suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission.
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte à 13 h 30 (salle n° 67) :
- Examen du rapport d'information.
Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage à 16 heures (salle Médicis) :
Captation vidéo - Ouverte à la presse.
Audition de M. Stephan Schmid, conseiller pour les affaires sociales de l'ambassade de la République fédérale d'Allemagne.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Séance du lundi 4 juillet 2016 :
Présents. - Delphine Bataille, Daniel Gremillet, Elisabeth Lamure, Jean-Claude Lenoir, Michel Magras.
Excusés. - Roland Courteau, Valérie Létard, Henri Tandonnet.
Ont délégué leur droit de vote. - Martial Bourquin, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Laurent, Philippe Leroy, Bruno Sido.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du lundi 4 juillet 2016 :
Présents. - Alain Anziani, Pierre-Yves Collombat, Jacky Deromedi, Pierre Frogier, Jacqueline Gourault, Didier Marie, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé.
Ont délégué leur droit de vote. - Philippe Bas, Christophe Béchu, Michel Delebarre, Félix Desplan, François Grosdidier, André Reichardt, Alain Richard, Catherine Tasca, François Zocchetto.
Convocations
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 6 juillet 2016 (salle 245) :
A 9 h 15 :
Audition de M. Mathieu Gallet, président directeur général de Radio-France.
A 10 h 45 :
Audition de M. Charles Juster, directeur de la communication et directeur des grands comptes de Médiamétrie.
3. Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Convocation rectifiée.
La réunion prévue le mercredi 6 juillet 2016 à 10 heures (salle de la commission des lois) aura lieu à 9 h 15.
L'ordre du jour demeure inchangé.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mardi 5 juillet 2016
Commission des affaires européennes à 19 heures (salle Médicis) :
Ouverte à l'ensemble des sénateurs. - Captation vidéo. - Ouverte à la presse.
Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin.