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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-P-05 du 1er juillet 2016 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-P-05 du 1er juillet 2016 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée à M. Guillaume Blanchot, directeur général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice.