Article 5 AUTONOME (Décision n° 2016-548 du 22 juin 2016 autorisant l'association Sun à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz)

La présente décision sera notifiée à l'association Sun et publiée au Journal officiel de la République française.