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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2016 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2016 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer)


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.