Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation)

L'article 28 est modifié comme suit :
1° Au septième alinéa les mots : « cette formation » sont supprimés et remplacés par les mots : « ces formations » ;
2° Le dixième alinéa est complété par les mots : « de l'activité de formation au diplôme d'Etat ».