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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-915 du 4 juillet 2016 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-915 du 4 juillet 2016 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)


L'article 6 est remplacé par lesdispositions suivantes :


« Art. 6.-Peuvent être invités aux réunions du bureau :


«-un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
«-le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ou son représentant ;
«-le directeur interrégional des douanes et droits indirects, ou son représentant.


« Ils reçoivent communication des procès-verbaux établis, ainsi que de tous documents élaborés ou diffusés par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux. »